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La présente version a été à jour du au 28 avril 2024 à 15 h 32.

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le 28 avril 2024 à 15 h 32 n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente


Règlement codifié (version précédente)

Règlement sur l'assurance automobile, M.R. 290/88 R

Il s'agit d'une version archivée. Il n'est plus en vigueur.

• Son contenu était à jour pendant la période du 1er mai 2015 au 30 septembre 2015.

• Dernière modification intégrée : M.R. 54/2015

Taille du fichier : 1252 Ko. Dans le cas des fichiers de moins d’un mégaoctet, ces renseignements figurent sur la version PDF du règlement.